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toto / ID 70898

Légataire universel et leg particulier

mes sources

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/ouvrir-un-testament,3548,5

Récuser un testament
S’ils sont tous d’accord, les héritiers peuvent aussi récuser le testament qui pose problème, c’est-à-dire renoncer à l’appliquer. La succession se réglera alors d’après les règles du Code civil

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ce que j'en pense:

voilà confirmation de la possibilité de récuser ce testament qui pose problème , car il abouti à un résultat contraire à la volonté de la défunte. le code civil ne défini qu'une seule règle incontournable pour le partage , c'est l'obligation d'un accord unanime des héritiers.

Légataire universel et leg particulier

mes sources :
article 737 du code civil
Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.


c'est l'abattement qui est différent pour vous et vos oncles.
Les neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7.849 €
Les autres héritiers bénéficient d'un abattement de 1.570 €
lire
http://vosdroits.service-public.fr/F14200.xhtml
et vérifier que vous n'êtes pas dans un autre cas

les taux sont les mêmes pour vos oncles et tantes que pour vous
Entre frères et sœurs 35 % jusqu'à 23 000 €, 45 % au-delà (ce n'est pas le cas dans votre affaire )
Entre parents jusqu'au 4e degré inclus par exemple, entre oncle et neveu 55 %
vos oncle et tante sont du 3ème degré , vous (petit neveu) du quatrième degré

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ce que j'en pense :
si votre grand tante a désigné votre père ou ses descendants comme héritier, vous venez en représentation de votre père ( article 737 du code civil :ou leurs descendants ) dans la succession , vous vous partagez sa part en 2 et son dégrèvement également : dans ce cas , le dégrèvement serait de 3924 euros

si votre grand tante vous a désigné personnellement , vous n'êtes plus bénéficiaire que d'un dégrèvement de 1570 euros

( à vérifier auprès des impôts ) si votre grand mère n'avait pas fait de testament , vous auriez bénéficié de la moitié du dégrèvement de votre père , mais que de la moitié de sa part ( en faisant un calcul rapide , vous auriez eu 248 euros en moins, mais vos oncle et tante auraient également vu leur part augmentée


Je pense que votre grand tante voulait vous traiter à égalité avec vos oncles et tante. Je vous conseillerais de ne pas appliquer le testament et de lui substituer un partage amiable qui serait à l'avantage de tous ; c'est votre droit . Attention, il faut l'accord de tous !
par exemple
vous attribuez 7849 euros à votre père que vous vous partagez ensuite en 2 sans payer de taxes
les 6 autres se partagent 2283 euros en plus

Je crois que fiscalement , quand on applique pas de testament , on applique brutalement le partage 1/7 entre oncle et tante , et dans ce cas, les dégrèvements dépassent le montant du patrimoine à transmettre . Cela n'interdit pas de faire un partage différent de la une déclaration fiscale...

Bon courage et soyez persuasif auprès de votre notaire si vous avez l'accord unanime des héritiers.



cordialement