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jeanvie / ID 70862

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Réponse posté sur Experatoo

Légataire universel et leg particulier

Bonjour,

et merci de mettre en place de tel forum.

Voilà la situation :
Ma grande tante est décédé il y a un mois. Celle-ci était était célibataire et n'avait pas d'enfant. Elle avait donc monté un testamment. Tous les légataires universel sont ses nièces et neuveux. Mon père (un des neuveux donc ...) étant décédé depuis plusieurs années, elle nous (ma soeur et moi) avait inclu comme légataire universel au même titre que mes oncles et tantes pour 1/8 de l'ensemble de ses biens. Je suis donc bénéficiaire de la somme de 3324€ a titre de légataire universel.

A coté de ca, elle avait égallement fait un leg particulier a tous les cousins et cousines de la famille pour un montant de 1742€ chacun.

Notre notaire nous a fait parvenir aujourd'hui la Déclaration de succession. Il se trouve que celui-ci nous annonce (a ma soeur et moi) une taxation de 55% pour l'ensemble de la succession.

Voici un extrait de la déclaration :

Quote-part en pleine propriété 3.324
Légataire universel 3.324
+ Les legs particuliers 1.742
Assiette taxable 5.066
Abattement et réduction
Abattement légal - 1.570
Montant taxable 3.496
DROITS A PAYER 1.923
3.496 à 55% = 1.923
Total 1.923
NET A PAYER 1.923

Je me retrouve donc avec cet somme enorme a payer alors que ce n'est pas le cas pour mes oncles et tantes. Il me semblais que ces 55% n'était applicable qu'aux leg particulier puisque je représente mon pére (son neveu) dans cette succession ...

Pouvez-vous me dire si le calcul du notaire est juste.

Merci a vous par avance,

Jean

13/07/2010

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