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chreluti / ID 70799

Contestation de la vrade d'un véhicule accidenté

Merci Chaber pour votre réponse.
J'ai bien saisi le sens, tel que vous l'expliquez, de la jurisprudence à laquelle vous vous référez. Il reste cependant un point crucial en pareil cas.
Comment, dès lors que la valeur de réparation du véhicule est supérieure à sa valeur à dire d'expert, ce qui est mon cas, comment l'assureur, et sur quelle base, détermine-t-il la valeur de remplacement?
Car c'est alors cette seule valeur qui sera l'objet du débat/litige assuré-assureur.
J'ai cru comprendre d'ailleurs dans l'exposé de jeetendra auquel je faisais référence, que l'expert n'est pas à même de déterminer la valeur de remplacement, et que surtout cela ne relève, juridiquement parlant, ni de sa compétence ni de ses attributions. Cette assertion vous semble-t-elle valide?

La valeur de remplacement d'un véhicule que l'on pourrait établir par sondages des annonces de ventes de véhicules à priori similaires, comme le préconise l'expert, parait tout à fait subjective et très variable.
En effet, à supposer que l'expert ait à déterminer une valeur de remplacement, comment pourrait-il valablement affirmer que tel véhicule vendu par annonce, est économiquement similaire au mien?
Alors qu'il a dû expertiser le mien de visu chez un professionnel et dans des conditions techniquement optimales pour en déterminer la valeur, en possession de sa carte grise et des factures éventuelles, il ne jugerait l'autre véhicule que sur des affirmations partielles, partiales et non vérifiables, et sans expertise aucune et sans même voir ce véhicule.
Pour le véhicule qui m'occupe par exemple, -Peugeot 306 break de 12 ans- ces valeurs oscillent entre 2000 € et 4500 €, suivant les annonces internet, soit une variation de 225%!
Il est clair que, compte tenu de l'état de mon véhicule avant sinistre, mon choix ne sera pas celui du véhicule le moins beau et donc le moins cher, alors que mon assureur pourra lui s'en satisfaire très confraternellement avec l'assureur adverse pour lequel il agit.
Quelle est selon vous, dans ces conditions, la démarche la plus appropriée pour définir en pratique et de manière opposable, cette valeur de remplacement?
Cordialement.
Chreluti

Contestation de la vrade d'un véhicule accidenté

Bonjour,
Dans un message remarquablement circonstancié déposé le 28/06/2009 en réponse à une question sur la valeur vénale ou valeur de remplacement d'un véhicule endommagé, Jeetendra évoquait la jurisprudence constante en faveur d'une réparation intégrale du préjudice.
Si vous consultez toujours ce forum, pourriez-vous m'indiquer les références de cette jurisprudence notamment de la cour de cassation, que je vais devoir mettre en œuvre dans le litige qui m'oppose à mon assureur.
En vous remerciant par avance.
Cordialement