Bonjour et merci pour cette réponse.
J'attends toujours le rapport de l'expert que je n'ai eu qu'oralement pour le moment.
Les 3 500 € représentent la valeur du véhicule une fois déduits les dégâts sur la carrosserie. Je ne sais pas quelle est la valeur de base qu'il a utilisée. La cote officielle est elle de 4 800 €...
Je compte effectivement contester le calcul de l'expert.
Merci pour l'info concernant l'article du Code Civil. Je vais l'utiliser.
Cordialement,
Hélion.
12/07/2010
Bonjour,
2 sinistres récents en tous risques : un portail trop serré, donc tout le côté droit éraflé et enfoncé, sinistre responsable; un distrait qui enfonce l'arrière et plie le haillon, sinistre non responsable.
L'expert évalue le 1er sinistre à 1 700 € de réparations et le 2nd à 2 200 €, soit 3 900 € au total.
Il évalue aussi la valeur du véhicule : 3 500 €, donc pour lui véhicule économiquement non réparable.
Or comment évalue-t-il la valeur du véhicule ?
En prenant en compte le 2nd sinistre et en appliquant une décote correspondant à l'état général, dégradé du fait du 1er sinistre.
Je ne comprends pas ce raisonnement. il me semble qu'il prend en compte le 1er sinistre 2 fois : une fois dans le total des réparations, une fois dans la décote.
Selon moi, il y aurait 2 raisonnements valables (aboutissant au même résultat) :
- soit on considère seulement le 2nd sinistre à 2 200 € de réparations à comparer avec la valeur décotée du véhicule de 3 500 €, et le véhicule est économiquement réparable,
- soit on cumule les 2 sinistres, donc 3 900 € de réparations, mais on ne décote pas la valeur du véhicule du fait du 1er sinistre, et on estime la valeur du véhicule de fait supérieure à 3 900 €; il redevient économiquement réparable.
Si en revanche on cumule les 2 sinistres et que l'on décote du fait des sinistres, cela revient à compter 2 fois les sinistres.
Que pensez-vous de ce cas ?
Merci d'avance.
Hélion.
10/07/2010
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