Contravention pour défaut d'assurance...
Mais final quelle est votre position?
Vous reconnaissez finalement qu'il soit possible (contrairement à ce que vos disiez) que l'on puisse écoper d'une suspension de permis de conduire suite à un défaut d'assurance ou pas? Car vos propos sont qlq peu flous.
Par ailleurs dans une ordonnance il n'est pas précisé sur la base pénal...et sur la base code de la route...
Et je vous assure que dans mon cas, il n'y a q'un seul motif "défaut d'assurance"
10/07/2010
Contravention pour défaut d'assurance...
Tisuisse
"Par ailleurs, depuis quand le défaut d'assurances entraîne une suspension du permis de conduire ? C'est nouveau ? ça vient de sortir ? Non, non, pas de suspension mais la probable mise en fourrière du véhicule. Là encore, il y a un post-it relatif au défaut d'assurances. "
J'ai reçu une ordonnance pénale qui mentionne une suspension de 3 mois + amende pour défaut d'assurance. J'ai certes fait opposition, mais je ne rêve pas trop.
Juste pour confirmer qu'il y a bien possibilité de suspension de permis. Avec la précision que c'est ma 1ere infraction (délit), donc casier vierge.
09/07/2010
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