Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Bisounours64 / ID 70638

CHSCT non consulté avant vote au CTE

Bonjour, je travaille dans un hôpital.La direction a décidé de passer les horaires de travail à 7h30 par jour au lieu de 7h45 pour le personnel, supprimant par le fait 5 RTT. Cette même direction compte rapidement faire voter cette mesure lors du CTE sans avoir au préalable consulté le CHSCT. Il me semble pourtant que pour toute modification d'organisation ou d'horaire impactant sur les conditions de travail, le CHSCT doit pouvoir donner son avis et se prononcer d'abord, et cet avis est ensuite redit lors du CTE. Quels sont les recours si le CHSCT n'a pas été consulté? Merci par avance

Lettre d'huissier suite somme due mais déjà payée

Bonjour,
Mon problème:le 23 juin j'ai reçu un courier d'une société de recouvrement pour une somme que je devais à la société SFR suite à une résiliation de ligne internet.Hors lorsque j'ai reçu le courrier j'avais déjà envoyé le chèque qui a été encaissé 2 jours plus tôt le 21 juin.J'ai envoyé il y a 3 jours une réponse à la société de recouvrement pour l'informer de cet état de fait.Hors je reçois un nouveau courrier de cette société de recouvrement me réclamant encore cet argent,et me menaçant de poursuites(ils disent que c'est la dernière tentative de recouvrement à l'amiable).Que faire?Qu'est ce que je risque?Merci de me répondre car cette histoire pour une somme peu importante m'agace énormément

Désaccord entre cautionnaire et propriétaire

Bonjour,
Voilà le problême:j'étais caution(par défaut)de mon neveu pour un appartement.Mon neveu reconnu comme handicapé travaille a l'ADAPEI.Lors du départ de l'appartement,un état des lieux a été fait en présence de mon neveu,de l'éducateur et de la propriétaire.En tant que cautionnaire j'aurais souhaité être présente,mais je n'ai pas été informée de cet état des lieux.(Fait en mars 2010).En juin 2010 soit 3 mois plus tard!! je reçois un courrier de la propriétaire me demandant 1000 euros en réparation de soi disant dômmages en plus de la caution de 981 euros qu'elle conserve.Sachant que le beau père de mon neveu avait effectué des menus travaux(peinture et autres)et avait trouvé l'appartement plus que correct avant l'état des lieux.Les 1000 euros réclamés correspondent à des devis obtenus par la propriétaire chez les professionnels les plus chers.Mon neveu conteste cette somme:avec son éducateur ils font une demande au juge des référés.Mes questions:
-Puis je contester cet état des lieux n'ayant pas été présente?
-Si je ne peux pas le contester,puis je contester les devis et demander d'en effectuer auprès d'autres professionnels?
-Puis je attendre la décision du juge des référés avant de donner suite à cette affaire?-Mon neveu étant solvable,suis je tout de même obligée de payer?
-Je crains que la propriétaire ait déjà effectué les travaux.Si tel est le cas,en avait elle le droit?0