Responsabilité dans le cadre d'une morsure de chien sur un autre
Bonjour,
mon chat était dans le jardin d'un de mes voisins et il a été grièvement blessé par les chiens du propriétaire ce dernier a appellé un vétérinaire qui s'est déplacé mon chat est mort 1 heure apres à la clinique.
Qui doit régler les frais du vétérinaire sachant que mon chat a été éventré et que les chiens du propriétaires ont déjà agressés un chien dans les mêmes circonstances.
merci pour le temps consacré à la réponse, cordialement.
06/07/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
