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fredpag / ID 70271

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Réponse posté sur Experatoo

Validité d'un chèque de plus de 3 ans

Comme conseillé par Amatjuris,
j'ai vérifié sur les conditions générales de ma banque et j'ai simplement trouvé:
"La caisse régionale débite sur votre compte les chèques que vous avez émis et qui lui sont présentés au paiement. En cas de contestation sur la date d'émission ou de création du chèque, la date de compensation prévaut jusqu'à preuve contraire." Mais pas trace du délai de 1 an et 8 jours, toutes les banques françaises sont soumises à la même réglementation je suppose ?

Cdt

05/07/2010

Validité d'un chèque de plus de 3 ans

Tout d'abord merci de vos réponses.
Ensuite pour vous répondre je suis conscient que j'aurai dû m'appercevoir que ce chèque de paiement n'avait pas été débité et que l'agence ne m'avait pas renvoyé mon chèque de caution, mais la vie est ainsi faite que parfois on a d'autres choses plus importantes auxquelles penser.
En tout cas je pense que je suis coupable de négligence, mais que l'agence de location également car je n'ai jamais reçu de rappel, ni de lettre recommandée, ni même de coup de fil, et que ma banque a commis également une faute en acceptant un chèque non valide.
Pour le règlement de la facture, évidemment, je me suis mis en relation immédiatement avec l'agence de location en vue de leur payer ce que je leur dois.
Sauf que dans l'histoire, ma banque me réclame des frais et qu'estimant ne pas être le seul fautif je ne trouve pas çà très normal de supporter seul les conséquences de toutes ces négligences.
cdt

05/07/2010

Validité d'un chèque de plus de 3 ans

Bonjour,

j'avais loué en mars 2007 un marteau piqueur à une société de location de ma région. Pour cela j'avais laissé un chèque de caution de 5000€ daté de mars 2007.

Après utilisation je rends l'outil et l'ordinnateur de la société ne marchant pas ce jour là on me propose de m'envoyer la facture par
courrier, ce que j'accepte.

2/3 mois passent avant de la recevoir puis j'envoie mon réglement. Or la semaine dernière ma banque me prévient que vient de se présenter un chèque de 5000€, n'ayant pas la somme sur mon compte, le chèque est rejeté.

Après enquête il se trouve que mon chèque de règlement n'est jamais arrivé à destination et que la société de location a alors décidé d'encaisser le chèque de caution. Ma banque me demande des frais de tout genre pour régler la situation, mais ma question est la suivante:

Le chèque datant de mars 2007 (plus de 3 ans) n'est plus valable, la banque n'aurait pas du le faire passer à l'encaissement, sont ils en droit de me réclamer des frais (dossier, timbres fiscaux,...) ?
En vous remerciant de votre réponse. Cordialement.

03/07/2010

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