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sonia75 / ID 70221

Droit a la nationalite francaise pour mom grand pere maternel

bonjour

malhureusement jai rien trouve sur la liste des personnes naturalises par decret avant 1962 je ye conseil de demande son extrait de naissance a nante ou d'essayer d'avoir une copie du jegement aux tribunal de votre residence

Droit a la nationalite francaise pour mom grand pere maternel

bonjour benterki

avant de reclamer la nationalite francaise il faut preuvé que votre grand pere a etait naturalise a l'epoque

Le 04 février 1919, une nouvelle loi a permis à un plus grand nombre de Français musulmans de devenir Français. Mais elle concernait principalement les militaires, les instituteurs, les notables, les chefs de tribu, ... Ces personnes pouvaient devenir françaises en déposant une demande au Tribunal d'Instance de leur région, et ils recevaient un "jugement" de naturalisation et non pas un décret publiable au JORF. Tous les originaux de ces jugements se trouvent encore dans les tribunaux algériens et ils sont difficiles à obtenir car les autorités algériennes refusent en général de les délivrer (sauf pour ceux qui ont le bras long).

communiquez moi son nom et prenom pour effectuer des recherches sur la liste des personnes naturalises avant 1963