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sunshine92 / ID 70198

Aide sociale remboursement (suite 1)

bonsoir
merci de votre petit mot
m'a mère n'était pas sous tutelle (je ne sais pas tout car en froid avec elle et ma soeur qui s'en occupait)

rien ne complétait les 10 % - et j'ignore toujours à l'heure actuelle si la mutuelle était imputée sur les 90 % ou sur les 10%

j'ai saisi le tribunal administratif qui a reçu les 35 € de timbre fiscal obligatoire, mais là aussi pas de nouvelles, le dossier apparait sur leur site comme à l'étude depuis plus de six mois.

Aide sociale (remboursement sur succession)

bonjour
Ma mère a été pensionnaire d’une maison de retraite jusqu’à son décès (45 mois)
Ses pensions de retraite ont été perçues par les services fiscaux qui devaient lui en reverser 10 % …
Une « aide» a été versée par le Conseil Général ; celui-ci entend en récupérer la totalité

Je possède un document intitulé « suivi dépenses/recettes» qui fait état d’une somme récupérable de : dépenses (maison de retraite) - recettes (pension de retraite) = somme réclamée aux héritières

Dépenses : j’ai une attestation de la maison de retraite qui reprend le même chiffre

Recettes :
- ce document ne comptabilise aucun revenu pour plus de 18 mois
- d’après les avis d’imposition que je possède (il m’en manque) il s’avère qu’elles sont largement supérieures aux 90% indiqués
- je possède un courrier d la trésorerie qui fait état d’une « provision » (non versée à ma mère) de plus de 5.000 €………….

J’ai adressé des lettres recommandées (sans enveloppe) au Conseil Général, à la trésorerie et à la DDFIP sans qu’aucune réponse ne me soit faite.

J’espère obtenir un conseil voir une aide ici

Merci d’avance

Calcul ardu sur credit à la consommation

merci de votre réponse
j'espère qu'ils pourront m'éclairer sachant que ce n'est pas une forme de crédit habituelle

Calcul ardu sur credit à la consommation

Bonjour

quelqu'un pourrait-il m'indiquer la (ou les) formule(s) à appliquer pour calculer
"les sommes perçues au titre des intérêts*** sont productives d'intérêts au taux légal à compter du jour de leur versement" (il s'agit de la super formule indiquée suite à un procès)

***il s'agit de sommes versées mensuellement depuis août 1999, mais ces sommes (connues) sont différentes chaque mois (exemple 100 en 08/99 - 95 en 09/99 - 124 en 10/99 etc)

ou quelqu'un saurait-il ou je peux trouver mon renseignement ?

avec mes sincères remerciements

cordialement