Les textes qui régissent le droit de publication ?
Bonsoir à tous,
Je me permets d'ouvrir ce topic pour vous demander quelques renseignements concernant le droit de publication.
J'ai fait quelques recherches sur internet mais celles-ci se sont révélées infructueuses.
J'aimerais simplement savoir quels sont les textes juridiques qui précisent la liberté de publication, comment la mettre en oeuvre, et quelles sont les responsabilités engagées.
J'espère ne pas avoir posté au mauvais endroit.
Merci à ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
29/11/2007
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