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mucho22 / ID 70171

Vice de procédure suite à un dépistage aux stupéfiants ?

Merci quand même...

Je viens d'avoir les analyses...c'est positif

Pour mon cas pas de tribunal mais une simple audition avec le procureur, le verdict sera surement un retrait de permis de 2 à 6 mois comme je n'ai pas d'antécédents.

Si quelqu'un a entendu parler de vice de procédure pour ne pas s'être soumis à un test salivaire ou urinaire avant la prise de sang merci de me venir en aide...

Vice de procédure suite à un dépistage aux stupéfiants ?

merci pour ce conseil.

J'ai déjà pris les mesures qui s'imposaient pour pouvoir reprendre la route au plus vite...c'est a dire mettre un terme définitif à ma consommation de cannabis .

Et en ce qui concerne le test urinaire qui n'a pas précédé la prise de sang, cela peut il être considéré comme un vice de procédure car je n'ai pas refusé de me plier au test urinaire mais stressé avec la vessie vide et sans la possibilité de boire(les gendarmes n'avaient pas d'eau à offrir) je leur ai fait comprendre que cela pourrai prendre pas mal de temps, voilà comment j'ai été directement soumis au test sanguin.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point... merci d'avance!

Vice de procédure suite à un dépistage aux stupéfiants ?

Bonjour a tous,

Voilà mon problème:

Dimanche dernier en sortant du rassemblement du multisson du Finistère je me suis fais confisquer mon permis pour conduite sous l'effet de stupéfiants.
J'ai pris mon fourgon plus de 12 h après avoir consommé mon dernier joint et après une bonne nuit de sommeil me sentant parfaitement apte à prendre la route sauf qu'à la sortie du multisson une brigade de gendarmerie avec le renfort d'un labo mobile dépistait systématiquement tous les fourgons.

Je venais d'uriner avant de partir et je n'ai donc pas pu me soumettre au test urinaire. Les gendarmes n'ayant plus de test salivaires m'ont donc proposés de passer directement à la prise de sang après que je leur ai avoué avoir consommé quelques joints au cours du weekend. Après celle ci les gendarmes m'ont rendu ma liberté mais ont conservé mon permis.

Suite à ça, mes parents sont venus me chercher moi et mon fourgon.

Mais voilà 4 jours que j'attends les résultats des analyses alors que les gendarmes m'ont promis de me donner des nouvelles dans un délai de 72 h...

Puis je invoquer le vice de procédure pour n'avoir été soumis à aucun tests préliminaires à la prise de sang (salivaire-urinaire) et pour ne pas avoir été tenu au courant des résultats dans le délai des 72 h prévu par la loi.

Merci d'avance de prendre le temps de me répondre.