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benterki / ID 70168

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Réponse posté sur Experatoo

Droit a la nationalite francaise pour mom grand pere maternel

je vous remercie pour toutes ces informations, voila les coordonnées de mon grand père
BERBACHE braham né le 23 mai 1881 à CHERCHELL
fonction : caid des douars Damous et Beni Melleuk
et interprete auxiliaire
Titulaire du diplome d'Oukil judiciaire
Effectivement une ordonnance de 7 mars 1944 relative au statut des francais musulmans stipule que :
Sont declarés citoyens francais les anciens officiers etc... entre autre les bachaghas et les caids ainsi que les oukils judiciaires.
cordialement

03/07/2010

Droit a la nationalite francaise pour mom grand pere maternel

Bonjour,
mon grand pere maternel etait oukil judiciaire à l'epoque de la colonie francaise en algerie il etait caid des douars, d'apres les textes francais il a la nationalité francaise, notre problene est ou demander cette nationalité et a qui il faut la demander
je vous remercie

01/07/2010

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