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dojarod / ID 70126

Prescription de 3 ans sans permis de construire

Bonjour,

Merci à Titi1549 pour sa réponse c'est gentil de vouloir me tenir au courant... Si tu le souhaites on pourra continuer cette disscussion en privé.

Merci également à amatjuris je connaissais ce point mais au bout des 10 ans même si l'on ne risque plus rien peut-on malgré tout demander une régularisation? afin que le cadastre correspond bien à la réalité?

elydaric je comprends ton message et je trouve normal ta réaction qui permet certainement de garder ce site "propre".
Simplement je pense que les gens ne chercherai pas à détourner les règles si le permis de construire était simple à réaliser mais aussi si le calcul de l'impôt était à la porté de tout le monde... bref cela reste mon avis!!
Est ce que M. Sarko lit ce forum?......dommage...


Bonne journée à tous!

Prescription de 3 ans sans permis de construire

Bonjour,

As tu eu réponses à tes questions?

En fait ton cas m'interesse car je souhaite agrandir ma maison, je sais que mes voisins ne sont pas contre ces travaux, mais je ne souhaite pas faire de permis de construire pour la simple et bonne raison que je craind l'augmentation des impôts.
J'estime qu'on se fait déjà assez taxé comme ça et que si j'avais les moyens je me casserai pas la tête à construire moi même et les impôts ne me dérangerai pas...
Par contre je me demande comment je peux faire si un jour je souhaite vendre la maison ou si comme toi un jour je souhaite régulariser la situation pour entrer dans les règles de la société...

Merci pour tes réponses.