Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
efr39 / ID 70091

Revocation d'un fonctionnaire et réintégration

Bonjour
Je travaille dans une collectivité territoriale et un agent a été révoquée pour des fautes très graves dont du harcèlement envers d'autres agents .
L'agent à été informé, par le conseil de discipline du centre de gestion, de cette révocation mais il a fait une demande d'un recours gracieux.
Entre la notification de révocation et la demande de recours gracieux il y a eu de nouvelles élections et un nouveau maire a été élu.
Ce dernier a purement et simplement cassé cette révocation sous prétexte que les faits qui étaient reprochés à l'agent, par l'ancienne municipalité, n'était pas fondés.
Cet agent est donc de nouveau en poste comme si de rien n'était ! je subi à nouveau son harcèlement ainsi que mes autres collègues voir pire, puisque nous avions fait des attestations pour dénoncer ses pratiques. Plusieurs maires avaient aussi témoignés puisque cet agent avait agit de la même manière dans d'autres mairies.
Le nouveau maire a t il le droit de casser cette décision ?
Tout ce qui a été fait pour éloigner cet agent de la fonction publique afin qu'il ne nuise plus, n'a donc servi à rien et ce malgré les témoignages d'agents et plusieurs maires ?

Transfert de prêt avec ippd

Bonjour,
Je vous expose le soucis.
Nous sommes actuellement en possession d'un crédit immobilier avec IPPD comportant cette clause

TRANSFERT EN CAS DE NOUVELLE ACQUISITION

"L'emprunteur à la possibilité de conserver le prêt en cas de vente du bien financé par ledit prêt et l'acquisition d'un nouveau bien dans les conditions suivantes :
en principe, il ne pourra pas y avoir de transfert pour les dossiers de prêts ayant comme garantie une hypothèque, un privilège de préteurs de deniers, ceci en raison des formalités de publicité et/ou de mainlevée exigées pour ces garanties
le transfert sera possible pour les dossier de prêt faisant l'objet d'un cautionnement sous réserve de l'accord préalable du prêteur et de l'organisme de caution, et du respect des conditions liées au pret et à la garantie
la valeur du nouveau bien devra être suffisante pour garantir le paiement de toutes les sommes dues au titre du prêt"

Nous voulons vendre ce bien pour en racheter un de même valeur, et donc faire transférer le dossier de crédit.
Le notaire nous dit qu'il n'y a aucun soucis pour faire transférer le crédit et l'IPPD sur un nouveau bien.
La banque quand à elle nous dit que c'est impossible.
Rien dans ce texte ne dit que c'est interdit ni impossible, juste que "en principe".
Qui dois je croire ? quelle démarche pour contraindre la banque à transférer ce dossier ?
Cordialement