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lacorinne57 / ID 69976

Mise en conformité des ascenseurs

Bonjour,

les travaux de mise en conformité des ascenseurs obligatoires selon la loi doivent-ils être considérés comme des grosses réparations ou de l'entretien de fonctionnement.

Notre règlement de copropriété comporte deux clés de répartition selon les critères ci-dessus, le premier "grosses réparations" faisant supporter les charges sur tous les copropriétaires, y compris les rez-de-chaussée, (sachant que l'ascenseur ne descend pas au sous-sol) le second critère "entretien de fonctionnement", uniquement sur les copropriétaires des étages.

Il n'existe pas de clé de répartition selon le critère d'utilité et la dernière AG a refusé la modification du Règlement de copropriété pour adaptation rendues nécessaires par modifications législatives et règlementaires. Merci de votre réponse, cordialement.