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staiquly / ID 69969

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Réponse posté sur Experatoo

Statuts d'une association loi 1901

Je suis étonné de cette réponse car tout ce qui pourrait déplaire aux membres dirigeants peut leur sembler inacceptable et pour moi il y a discrimination.

28/06/2010

Statuts d'une association loi 1901

Bonjour,

Pouvez vous me dire si l'article suivant proposé lors d'une modification des statuts d'un club sportif est compatible avec les textes en vigueur ?
"Le Comité de direction après délibération peut refuser le renouvellement d'une adhésion à tout membre dont il jugerait le comportement inacceptable pour le bon fonctionnement de l'Association, celui-ci ayant été préalablement appelé à fournir des explications."

Merci d'avance et bonne fin de journée.

27/06/2010

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