Statuts d'une association loi 1901
Je suis étonné de cette réponse car tout ce qui pourrait déplaire aux membres dirigeants peut leur sembler inacceptable et pour moi il y a discrimination.
28/06/2010
Statuts d'une association loi 1901
Bonjour,
Pouvez vous me dire si l'article suivant proposé lors d'une modification des statuts d'un club sportif est compatible avec les textes en vigueur ?
"Le Comité de direction après délibération peut refuser le renouvellement d'une adhésion à tout membre dont il jugerait le comportement inacceptable pour le bon fonctionnement de l'Association, celui-ci ayant été préalablement appelé à fournir des explications."
Merci d'avance et bonne fin de journée.
27/06/2010
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