Refus de bail au dernier moment
Merci beaucoup pour cette réponse.
Cordialement.
26/06/2010
Refus de bail au dernier moment
Bonjour,
Ma mère s'apprétait à aménager dans une maison. Les propriétaires avaient en leur possession les documents qu'ils avaient demandé ( fiche de paie, avis d'imposition, quittance de loyer, chèque de reservation,etc...) depuis 1 mois et demi.
Hier soir, un pré-état-des lieu a même été fait, et la signature de bail et d'état des lieux était prévu demain matin.
Or ce soir, sans aucun motif annoncé, ces propriétaires annoncent qu'ils ne souhaitent plus louer leur bien.
Ma mère devant quitter son appartement actuel pour lundi, elle se retrouvera donc sans domicile.
Existe-t-il un recours contre de telles pratiques ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
25/06/2010
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