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natfred21 / ID 69903

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Réponse posté sur Experatoo

Renseignement droit de passage

Bonjour,
que veux dire :
puits a eau a cotes surmontes d'une pompe a chaines auquel puits la maison voisine appartenant a mr xxxx a droit de puisage ,et pour aussi droit de passage dans la cour du dessus

est ce un droit de passage pour aller au puits ou un droit pour traverser ma cour merci

25/06/2010

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