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SuperTomate / ID 69899

Réaffectation du nombre maximum de points

Bonjour,

C'est ce que je craignais, tout a été fait pour nous rendre la vie impossible et nous soutirer le maximum d'argent au passage.

Je ne me rendrai pas complice de cela en payant le fameux stage, je préfère encore prendre le risque de conduire avec un permis fragilisé, voire pas de permis du tout. 300€ pour entendre raconter des salades assis sur une chaise pendant des heures, ça ne vaut pas le coup, et ça engraisse les "professionnels" du secteur, qui eux-mêmes doutent sérieusement de l'efficacité des stages, mais n'osent pas le dire de peur de perdre cette manne financière. Ces stages devraient être gratuits (financés par les amendes), proposés et pas imposés.

Certaines assurances prennent en charge un stage, mais dans mon cas ce n'est malheureusement pas prévu au contrat.

C'est l'état qui est responsable des situations que ses lois créent, pas moi.

En tout cas, un grand merci pour vos réponses claires et détaillées ;)
Sujet résolu (j'ai pas trouvé le bouton^^)

Réaffectation du nombre maximum de points

Bonjour,

Permettez-moi d'aller droit au faits:

Le 7 mars 2007, alors que je possédais 6 points (permis probatoire), un "stop" fraichement planté à une intersection (le ciment était encore frais) me coûte 4 points et une amende qui a été payée avec retard (j'étais RMIste à l'époque).

Entretemps j'ai reçu le courrier recommandé du FNPC, me signalant mon retrait de 4 points et m'enjoignant de faire un stage sous peine des peines habituelles. Je n'ai pas effectué ce stage, pour motifs "politiques" (je le ferai le jour où ça coutera moins cher que l'amende).

Le 23 mars 2010, donc plus de 3 ans après la dernière infraction affectant les points de mon permis, je passe un poil trop vite devant un radar (qui, pour le coup, n'était pas frais du tout, lui...) ce qui me coûte 1 point et une amende payée dès réception de l'avis (aucune contestation possible).

Ces jours-ci j'ai reçu le courrier (lettre simple) du FNPC qui me signale, toujours aussi aimablement, qu'il me reste 1 point. Je suis donc à la merci de n'importe quel type uniformé à 500m à la ronde.

Selon la loi, il me semble que j'aurais dû me retrouver avec mon solde maximal de points (6 ou 12, je ne sais pas très bien...) en date du 8 mars 2010, puisque plus de 3 ans se sont écoulés.

J'ai vraiment ni l'envie, ni les finances pour faire ce fameux stage, dont l'efficacité est contestée par les professionnels du secteur eux-mêmes! et que je considère juste comme un moyen de plus de "pressurer" les moins bien nantis.

Ma question est: est-ce bien la date de l'infraction, ou la date du retrait effectif des points, qui entre dans le calcul du délai? En cas de doute ou de flou juridique, est-ce que j'ai une chance si je plaide sur la base du délai entre les infractions?

Merci d'avance de vos réponses :)