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Eledafreelo / ID 69896

Contestation d'une contravention non justifiée

Bien cher Tisuisse
J'ai le plaisir de vous annoncer que mes contraventions ont été annulées.
Je viens de l'apprendre en appelant le Trésor Public qui s'occupe des recouvrements d'amendes.
Je pense que la grande chance que nous possédons dans ce pays c'est d'avoir affaire à des hommes capables de réfléchir et de penser et non des machines programmées pour verbaliser coute que coute, donc de pouvoir contester les infractions INJUSTIFIEES dont on a été victime.
J'éspère que mon experiance puisse servir à d'autres personnes qui ont été dans mon cas.
Cordialement

Contestation d'une contravention non justifiée

Le mieux pour moi je pense c'est de téléphoner au Trésor Public qui a été missionné pour recouvrir la somme dû et de leur demander s'ils ont eu des consignes émanant de l'OMP et si "oui" lesquelles?
Poursuite ou abandon?
Je posterai leur réponse sur le site.
Cordialement.

Contestation d'une contravention non justifiée

OMP=Officier du Ministère Public, Mais bien sûr que oui c'est à lui que j'ai adressé mon courrier! d'autre part, il n'est indiqué nul part qu'il faut adresser en Recommandé avec A.R: Extrait de ce qui est écrit au verso des lettre reçues:Conformément à l'article 530 du Code de procédure pénale,vous avez la possibilité d 'adresser dans les trente jours de
l'envoi de l'avis, une réclamation iustifiée à l'Officier du Ministère Public du tribunal mentionné au recto. (on est dans le délai puisque jugement le: 28/05/2010 réponse le:11/06/2010)
Dans ce cas, vous voudrez bien envoyer, à l'Officier du Ministère Public, une lettre où vous exposerez les motife de votre
réclamation (en indiquant vos références Trésorerie et Juridiction) et à laquelle vous joindrez obligatoirement l'avis, (ce que j'ai fait)
Cordialement.

Contestation d'une contravention non justifiée

Oui ça ne répond pas à ma question de savoir ce que signifie: OMP?
Bon quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre réponse et vous tiendrai, bien évidemment, au courant, des suites de cette affaire.
Bien cordialement.

Contestation d'une contravention non justifiée

Pardonnez-moi mon ignorance mais qu'appelez-vous OMP (l'Olympique de Marseille Prisonnier?...)?
Mais d'autre part j'ai déjà executé la même procédure l'année passée (lettre de contestation justifiée adressée à MR l'Officier du ministère public du Tribunal de la ville où avait eu lieu l'infraction qui concernait cette fois, mon épouse), et cette fois la j'aivais eu une réponse quasi instantannnée qui me disait clairement de payer (mais sauf qu'il avait eu l'amabilité de ramener les sommes à payer des amendes à leur prix de base.
Bien à vous

Contestation d'une contravention non justifiée

Bonjour Tisuisse,
Suite à ces DEUX lettres émanant de l'officier du Ministère du tribunal de police de la ville où c'est déroulés les infractions (amendes majorées) j'ai écris UNE SEULE lettre (envoi en SIMPLE) de contestation justifiées (avec photos à l'appuis) regroupant les deux infractions pour lesquelles j'ai été sanctionné.
Cela fait plus de quinze jours que je lui ai écrit et je pense que comme la réclamation était vraiment justifiée (preuve à l'appuis) il ne me répondra pas mais annulera les PV.
Maintenant je peux me tromper, mais d'après moi quand un service administratif fait une erreur, il est trop fière pour admettre qu'il s'est trompé.
Bien à vous

Contestation d'une contravention non justifiée

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec votre réponse, car voici ce qui est marqué , au dos du formulaire que j'ai reçu:"Conformément à l'article5 30d u Code de procédure pénale,vous avez la possibilitéd 'adresser, dans les trente jours de
l'envoi de l'avis, une réclamation iustifiée à l'Officier du Ministère Public du tribunal mentionné au recto.
Dans ce cas, vous voudrez bien envoyer, à l'Officier du Ministère Public, une lettre où vous exposerez les motife de votre
réclamation (en indiquant vos références Trésorerie et Juridiction) et à laquelle vous joindrez obligatoirement l'avis,
- L'Officier du Ministère Public peut soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit porter l'affaire devant le luge
compétent, soit vous aviser de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis,
- Le comptable du Trésor arrète le recouvrement dès réception de l'avis d'annulation de l'amende forlaitaire majorée
établi par l'Officier du Ministère Public.
- L'amende forfaitaire majorée ne peut pas être réglée au moyen d'un timbre-amende.
- Le comptable du Trésor peut faire opposition au transfert du certificat d 'immatriculation pour obtenir le recouvrement
des amendes forfaitaires majorées restant dues dans les conditions prévues par l'article L,322-l du Code de la route. ll en
informe le Procureur de la République. L'existence de cette opposition sera mentionnée sur le cortificst de situation
administrative que le propriétaire est tenu de remettre à l'acquéreur, en cas de vente du véhicule.
C'est donc bien ce que j'ai fait.
Merci de votre réponse.

Contestation d'une contravention non justifiée

Bonsoir,
En fait lorsqu'il aurait fallu payer les amendes normales, suite à deux infractions, en date du 18/01/2010, que j'ai contesté verbalement et en refusant de signer les PV, j'ai fait le mort pensant qu'elles iraient droit aux oubliettes, (sait-on jamais...) puis, environ 6 mois après, j'ai reçu un "avis d'amendes et condamnations pécuniaires" directement en provenance du parquet de police de la ville où a été relevées les infractions, par décision du 14/05/2010 et à ce moment là, j'ai écrit une lettre simple, le 11/06/2010, déstinée à M. l'officier du Tribunal de Police de cette ville, pour lui faire par d'une réclamation justifiée et depuis, plus rien, pas de nouvelle, alors est-ce simplement qu'il prend son temps pour me répondre ou bien qu'il a transmit mon dossier au tribunal compétent?
Alors juste une question: s'il l'a transmit au tribunal, pourriez-vous me dire dans combien de temps approximativement je passerai en audience?

En tout cas merci beaucoup de vos réponses.

Contestation d'une contravention non justifiée

Bonjour,
j'aurais aimé savoir combien de temps après vous avez eu une réponse de leur part?

Parce que moi j'ai contesté deux infractions au code de la route qui étaient injustifiée et depuis 15 jours pas de nouvelle est-ce que, comme dit le proverbe: Pas de nouvelle bonne nouvelle, ou dois-je attendre une réponse du tribunal compétent?
Merci de vos réponse qui me seront bien utiles.