Contestation d'une contravention non justifiée
Merci beaucoup pour cette réponse claire !
nous allons de ce pas faire ces démarches !
24/06/2010
Contestation d'une contravention non justifiée
Bonjour,
Je vous contacte car en date du 17.04.10 j'ai eu une contravention de 135€ pour stationnement sur place handicapée or aucun panneau vertical n'annonçait cette zone et les marquages au sol étaient fortement usés. Je n'avais donc pas vu ces indications qui sont obligatoires.
J'ai donc contesté cette contravention en m'appuyant sur les textes de lois et les photos de l'emplacement prouvant la non justification de la contravention.
En réponse à ma contestation j'ai reçu un avis défavorable à son classement sans aucune justification.
Quels sont pour moi les recours possibles étant sûr d'être dans mon droit le plus juste?
Merci d'avance
Benoit Jullien
24/06/2010
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