Le tribunal garde-t-il les preuves d'un divorce ?
Bonjour,
Je voudrai savoir si le tribunal garde dans les dossiers les lettres qui ont servies au divorce contradictoire, si oui, pendant combien de temps .
Merci
26/12/2007
Récupérer des lettres chez l'avocat
Bonjour,
Je voudrais savoir si aprés plusieurs années, je peux récupérer des lettres qui ont servies pour un divorce, et qui prouvent qu'un enfant nest pas le mien .
Merci de vos réponses
10/12/2007
Jusqu'a quel age de l'enfant peut-on faire un desavoeux de patern
Je voudrai savoir jusqu'à quel âge de l'enfant je peux faire un désavoeux de paternité !
Merci
09/12/2007
Desavoeux de paternité, jusqu'à quel âge ?
Bonjour,
Pourriez-vous me dire jusqu'à quel âge de l'enfant, j'ai le droit de demander un desavoeux de paternité ! car je suis à présent certain que cet enfant n'est pas de moi, je suis prêt à faire le test ADN. s'il le faut.
Merci de vos réponse.
Murphy
29/11/2007
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés