Paiement jour férié et week-end
Bonjour,
Je suis consultant en informatique et je suis sous la convention Syntec.
Je suis actuellement en discussion avec ma société concernant le paiement des jours fériés et week-end.
En effet, lors du dernier contrôle de ma feuille de salaire, je me suis aperçu que le jour férié que j'avais effectué m'avait été payé au niveau du supplément mais pas au niveau de la journée en elle-même.
Avant de commencer les conversations avec eux, j'ai pris connaissance de la convention et voici que j'ai pu en sortir :
Article 35 :
"Dans les entreprises entrant dans le champ professionnel
d’application de la présente Convention
Collective Nationale à l’exception de celles relevant des
codes NAF 748J, 923D et 703D, auxquelles s’applique
l’accord national du 5 juillet 2001, les heures ainsi
effectuées sont rémunérées avec une majoration de
100% indépendamment des majorations résultant des
heures supplémentaires éventuelles."
Je comprends par cet article que la journée effectuée doit être rémunérée avec un supplément de 100%.
Dans mon cas, j'ai bien touché le supplément mais la journée en elle-même ne m'a pas été payée.
Voici l'explication que m'a fournie ma société :
"La loi prévoit que les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires au-delà de 36h30 par semaine.
Le fait de travailler le lundi 5 avril n’engendre pas d’heures supplémentaires puisque tu as travaillé 5 jours comme une semaine normale.
Par contre, comme c’était un jour férié, on t’a payé effectivement en heures majorées à 100%.
Lorsque tu travailles le week-end en plus de tes 5 jours de la semaine, cela dépasse les 36h30 par semaine et ce sont alors des heures supplémentaires."
Pour ma part, je considère qu'un jour férié ne peut pas être considéré comme une journée normale car elle n'est normalement pas comprise dans le salaire de base.
Après concertation avec d'autres consultants et personnes travaillant autour de moi, il s'est avéré qu'ils étaient tous d'accord avec ce point de vue et que dans leur cas, la journée était bien rémunérée.
Je souhaitais donc avoir un avis plus professionnel sur la question avant de commencer à remonter ce problème au niveau supérieur de ma hiérarchie.
Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
21/06/2010
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