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calacyria / ID 69614

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Réponse posté sur Experatoo

Refus du notaire de signer

Merci de votre réponse. Je n'ai pas envi d'aller jusqu'à un recours juridique, je veux juste avoir ma maison. Le notaire ne peut donc pas modifier lui-même ce document en rajoutant la lettre manquante ?!
Peut-il quand même signer et mettre le nouveau document dans le dossier quand il l'aura reçu ?
J'ai vraiment besoin que ce dossier avance.
Merci

21/06/2010

Refus du notaire de signer

Bonjour,

j'ai acheté une maison ou plutôt signé le compromis de vente depuis plus de 3 mois. La banque a accepté le prêt. Le dossier est compliqué car les vendeurs sont sous 3 UDAF et il fallait un peu de temps pour avoir tous les documents nécessaires à la vente.

A ce jour, le notaire a tout, il y a juste un document du TGI de Dijon où le juge s'est trompé d'une lettre dans le nom de la commune. Le notaire refuse de signer tant qu'il n'a pas un nouveau document correct.

Le problème c'est que la maison est à rénover, il y a un gros trou dans le toit et elle se dégrade de jour en jour. On nous a donné un délais de signature jusqu'à 3 mois et on ne peux pas se permettre d'attendre si longtemps.

J'ai entendu que les notaires avaient le pouvoir de modifier eux-mêmes certains actes, je voulais savoir si il y a une loi ou un document qui pourrais me l'affirmer afin de mettre un peu de pression au notaire. de plus, Les artisans attendent mon feu vert.

J'espère avoir une réponse très rapidement, c'est très urgent.merci d'avance.

21/06/2010

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