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bituur esztreym_old / ID 6954

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Réponse posté sur Experatoo

Impossible de supprimer mon compte myspace

peut-être un mail au service client avec copie visible à la Cnil et à votre délégation départementale de la DCCRF (direction de la Consommation, Concurrence et Répression des Fraudes).

28/11/2007

Droits d'auteurs pour le lancement d'un site internet

ce n'est pas une "autoriisation" légale, mais il faut un accord avec les ayants-droits ou leurs représentants, c'est-à-dire pour un site en France avec la sacem.
pour un site de partition je ne connais pas précisément le tarif, mais ça doit être quelque chose comme un forfait mensuel, plus un pourcentage du chiffre d'affaire. ça chiffre assez vite. le pourcentage étant calculé aussi selon l'audience, je crois.

28/11/2007

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