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Gilles56700 / ID 69500

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Réponse posté sur Experatoo

Mur de soutènement en limite de propriété

C'est tout simplement un voisin un peu bête qui aime bien embêter les autres. La mairie ne veut pas que je fasse ce mur car comme j'ai fait un ajout de terre naturelle, il faudrait que je décaisse mon terrain pour que je soit à la hauteur d'origine. Mais même en le mettant à la hauteur d'origine je serait toujours plus haut que le voisin. Je ne veux pas que ce mur me pose des problèmes par la suite.

25/11/2012

Mur de soutènement en limite de propriété

Bonjour,
Je viens exposer ici le problème que je rencontre.

Nous avons acheté un terrain en lotissement et avons fait construire notre maison dessus.
Lors de la remise en état du terrain après travaux (terrassement) nous avons demandé à mettre notre terrain de niveau avec notre voisin de gauche qui a lui même construit en même temps que nous.
Le problème est le suivant : notre voisin de droit qui a construit depuis plus de 3 ans à son entrée de garage inversée avec la notre. La où nous avons notre jardin lui a son entrée de garage avec une légère pente pour rejoindre la chaussée.
Nous comme notre terrain est de niveau nous sommes donc plus haut que lui de ce côté. Je souhaite réaliser un mur de soutènement (80cm à 1 mètre de terre à retenir) or la mairie ne veut pas m'autoriser à le faire. Je suis pourtant dans mon droit car pour un mur de soutènement d'après ce que j'ai lu dans le code de l'urbanisme, il n'y a aucune demande administrative à effectuer. Je le ferai donc bien sans rien dire à personne mais mon voisin de gauche en question est déjà allé se plaindre à la mairie en disant que je n'avait pas l'intention de retenir ma terre. Je veux donc faire quelque chose en règle pour ne pas avoir de problèmes par la suite.

Si quelqu'un peut me donner un avis là dessus ça serait bien aimable.

D'avance merci.

25/11/2012

Permis de construire en attente de modification de plan que faire

Bonjour,

Nous avons un soucis avec le service instructeur qui s'occupe d'instruire notre dossier.
Actuellement il nous demande de faire une modification sur notre plan de maison car d'après eux et ce qui est stipulé dans le règlement d'urbanisme
du lotissement, notre façade de maison n'est pas en totalité sur la ligne d'accroche comme indiqué dans le règlement (selon eux).

En effet nous avons notre garage à 5 mètres de la rue sur la ligne d'accroche et le reste de la façade est en décalé de 3 mètres par rapport au garage.

Voici le fameux article du règlement sur lequel se base la DDTM :

Article NAb 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
Les constructions seront implantées en façade sur la ligne d’accroche figurant au plan de
composition et devront respecter le sens de faîtage imposé.

Si je lis bien et sans être bête, rien ne nous oblige à mettre la façade de la maison en totalité de la ligne d'accroche.

Merci d'avance de vos réponse.
Cordialement

22/12/2011

Reconduction d'un bail de 3 ans

Que faire alors? C'est marqu" reconductible tacitement sur le contrat de location

18/06/2010

Reconduction d'un bail de 3 ans

Bonjour,
Notre bail de 3 ans arrive à terme le 20 juillet 2010. Nous ne souhaitons pas le renouveller tacitement. Es t il possible de ne pas le renouveller ou faut il s'acquitter du délais de préavis de 3 mois?

Cordialement.

18/06/2010

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