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Stèph / ID 69468

Frais de mutation du syndic

Bonjour,

Non, je n'ai pas pris d'avocat pour plusieurs raisons:

- l'arrêt du 30/01/2008 est assez explicite (me semblait-il...);
- ma demande de remboursement s'élevait à 260€, les frais d'avocat auraient été plus élevés que la réclamation elle-même;
- j'ai moi-même un DESS en Droit

... mais le syndic, lui, était représenté par un avocat alors que moi, je ne suis pas une habituée des prétoires!!

J'ai envie de vous conseiller de prendre un avocat (un bon !!) car on ne peut pas laisser les syndics prélever des sommes exhorbitantes en toute impunité.

Repartition charges apres sinistre

Bonjour Untel,

J'attendais l'AG et le décompte des charges pour revenir vers vous.
Lors de l'AG, la répartition des sinistres s'est faite par bâtiment. Toutefois, une facture de sinistre 474 euros ressort sur le décompte des charges 2009.
Le syndic vient de m'indiquer qu'en fait le coût des sinistres aurait dû s'imputer sur les charges générales et non par bâtiment.
De ce fait, notre bâtiment, non concerné par la tempête de 2009, doit malgré tout en supporter les conséquences financières.
Je ne trouve rien concernant l'imputation des sinistres dans le règlement de copropriété...
De plus, nous signons lundi prochain la vente de notre appartement et les informations portées sur l'état daté ne sont de ce fait pas justes.
Enfin, il reste le souci de la facturation de cette prestation mais là, la jurisprudence est favorable aux copropriétaires.
Bien contente de quitter la copro même si je ne suis pas au bout de la procédure!