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titi1549 / ID 69421

Prescription de 3 ans sans permis de construire

bjr,

un petit point pour dajarod....:)
Je te parle mon cas mais cela peut t'aider, j'ai vu mon notaire qui m'a confirmé que le délais pour ne plus avoir de risque notemment civile est de 10 ans moi j'en suis à 4 et je peux pas attendre pour vendre...le pb est le suivant qd je vais vendre ma maison les notaires demandent maintenant lors de la vente une copie du PC en mairie donc si il n'y en a pas ou si celui ci est faux c'est la cata. En fait suis un peu cerné de tout coté donc j'ai pris le choix d'infomer mes futurs acqereurs et de consentir à une reduction du prix:-(
Pour ton cas si t ne souhaites pas vendre d'ici 10 ans et qe personne ne te denonce ben "t'as pas de soucis " par contre à ta place j'irai en mairie por simuler le PC afin de voir si t correspond a POS ( ce qi n'était pas mon cas) alors si ton projet rentre dans ler règles meme si t veux vendre avant 10 ans t porras tjs réglariser ta sitation
voiilà j'espère t'avoir donner des precisions et n'hesites pas si t vex d'atres infos
titi

Prescription de 3 ans sans permis de construire

Bjr,

Pour l'instant je nai pas vraiment de réponses très clair mais j'ai pris rdv avec mon notaire qui va m'éclairer je l'espère sinon je prendrai contact avec un avocat....en tout état de cause je te tiendrai informé des solutions trouvés

bonne journée et à bientot

Prescription de 3 ans sans permis de construire

merci beaucoup cela sous entend que si je justifie que j'ai construit il y a 3 ans il y aura donc precription?

Prescription de 3 ans sans permis de construire

Bonjour,

J'ai agrandi ma maison il y a bientôt 4 ans de cela et sans permis de construire, mes voisins sont au courant et cela ne leur a pas posé de problème. Ceci étant je ne voulais pas rester dans cette situation de hors la loi et j'ai donc fait une demande de permis de construire. Celui ci a été refusé car mon agrandissement ne répond pas aux règles du POS. Comme je souhaitais à tout prix rentrer dans les règles et payer les impôts dû par cet agrandissement, j'ai fait un faux permis de construire (la forme de ma maison actuelle ne correspond pas du tout au permis déposé en mairie). Ce permis a été accepté.
J'ai préféré tout de même me faire conseiller avant de déclarer la fin de mes travaux et l'ANIL m'a dit qu'au delà de 3 ans la mairie ne pouvait plus intervenir si je justifiai que ma construction datait de plus de 3 ans, ce que je peux aisément faire à l'aide de devis et de témoignages de voisins.

Ma question est la suivante : dois-je annuler mon permis de construire actuel et dire la vérité à la mairie et bénéficier du délai de prescription ou est-ce que ce dépôt de permis annule ce délais de prescription.

Merci beaucoup par avance pour vos conseils et votre aide.

Agrandissement sans permis de construire

Bonjour,

J'ai agrandi ma maison il y a bientôt 4 ans de cela et sans permis de construire, mes voisins sont au courant et cela ne leur a pas posé de problème. Ceci étant je ne voulais pas rester dans cette situation de hors la loi et j'ai donc fait une demande de permis de construire; celui ci a été refusé car mon agrandissement ne répond pas aux règles du POS. Comme je souhaitais à tout prix rentrer dans les règles et payer les impôts du par cet agrandissement j'ai fait un faux permis de construire (la forme de ma maison ne correspond pas du tout au permis déposé en mairie); ce permis a été accepté.
J'ai préféré tout de même me faire conseiller avant de déclarer la fin de mes travaux et l'ANIL m'a dit qu'au dela de 3 ans la mairie ne pouvait plus intervenir si je justifiai que ma construction datait de plus de 3ans, ce que je peux aisément faire à l'aide de devis et de témoignages de voisins. Ma question est la suivante dois je annuler mon permis de construire actuel et dire la vérité à la mairie et bénéficier du délai de prescription ou est ce que ce dépôt de permis annule ce délais de prescription.
Merci beaucoup par avance pour vos conseils et votre aide.