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izabelle / ID 69331

Résiliation d'un contrat irrévocable, urgent

bonsoir ou bonjour,

il faut écrire à la banque (celle qui fait les prélévements et demander les documents qu'ils ont reçu de la part de la société qui vous a vendu le site)

et vérifier les dates, si c'est votre écriture en plus de votre signature
(dans le cadre qui vous réservé)

bon courage à tous

Arnaque annuaire professionnel

bonsoir,

par contre pour ce genre de litige, j'ai hélas eu cette épreuve.

En premier, un avocat ou le conseil d'une "entreprise" ne vous téléphone pas
ni prend de contact avec vous par tél ! !

vérifiez les CGV, si le RCS + n° de TVA intra.. + adresse + nom et coordonnées du commercial sont lisibles + date d'édition ou de parution.
s'il manque une de ces infos vous pourrez annuler le contrat

De plus, s' il y a une ambiguité sur le contenu de leur contrat, vous pouvez dénoncer ce contrat comme " pratique commerciale trompeuse et déloyales"

et bien sûr ne pas payer, c'est à eux de prouver votre adhésion/contrat
vous recevrez et recevrez des appels téléphoniques que vous pouvez dénoncer comme " harcélement"

et j'oublié une chose IMPORTANTE : contacter LA CNIL car si cette société procéde à des collectes d'informations, ils se doivent d'y être inscrits, vous pourrez déposer une plainte auprès de LA CNIL et aussi auprès de la DGCCRF

bon courage
cordialement

Pratique douteuse d'un bailleur sur procédure

Bonjour,
nous rencontrons un grand plroblème avec notre ancienne propriétaire.
Nous avons loué un appartement dans une résidence privé en 05/2000, avons payé le loyer et les charges mensuelles indiquer par le bailleur.

En fin d'année 2004, notre propriétaire nous a écrit en envoi simple, le bien faisait partie d'une SCI.

Nous avons continer à payer le loyer comme d'habitude par virement, sans changement de compte pour le bailleur.

Nous avons quitté le logement en 2008, et le bailleur nous a envoyé un courrier nous indiquant " qu'il avait oublié" de compter les suppléments de charges locatives. Il est partit de l'année 2000 à 2007 = 4700 environ

nous avons bien sûr réfutés son montant et avons demandé les justificatifs des charges.

Il a donc pris un avocat, qui nous a envoyé une quantité de pièces comptables
pour prouver notre dette.

Aucun loyer de notre part n'a été impayé ainsi que les charges.

Ils se sont basés sur le fait "qu"un bailleur peut revenir sur 5 ans de charges".

Nous sommes allés au Tribunal, sans avocat, et nous avons perdu.
Car, car et oui il y a un CAR, le propriétaire a le droit de réclamer des charges locatives!!!

je passe le détail de la saisie Huissir sur compte bancaire . . . .

Or, aujourd'hui, je m'aperçois que mon bailleur ne m'a jamais indiqué par RAR du changement de bailleur ! !

toutes les procédures qu'il a faites avec la bénédiction de son avocat son à son nom personnel, jamais il n'a été question de la SCI pourtant elle existe depuis 11/2004

ma question : un propriétaire gérant d'une SCI peut il encaissait les loyers sur son compte privé?
A t'il une obligation de déclarer aux impôts les loyers que nous avons payés ?

pour ce qui est des charges que le syndict de l'immeuble faisait parvenir, le bailleur payer avec son compte privé ou celui de la SCI ?
D'autant que même l'avocat n'a jamais mentionner la SCI, et pour les sommes indûment saisie par l'huissier, elles iront à titre privé à mon ncien propriétaire et non à la SCI.

cette démarche est elle légale ?
avons nous un moyen de faire cesser cette pratique déloyale de notre bailleur ?

Si dans le cas ou il ne pouvait encaisser les loyers durant presque 5 ans sur son compte privé que pouvons nous faire? est ce de sa part une escroquerie?

Le dénoncer aux impôts?

vous ne pouvez savoir comme nous attendons votre réponse ou suggestions.
Merci à vous. Cordialement