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laurent034 / ID 69287

Contester taux d'alcoolémie ethylomètre seres s 679 e

bonjour,
la seule solution est bien sur de prendre un avocat et de contester la fiabilité de l'appareil.
Plusieurs possibilitées:

LA PREMIERE:

DIFFERENCE IMPORTANTE ENTRE LES DEUX MESURES OBTENUES PAR ETHYLOMETRE

EXEMPLE JURISPRUDENTIEL

Le Tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement de 2004, a considéré que :

« La première mesure fait état d’un taux de 0,58 mg à 07h20 et la seconde d’un taux de 0,49 mg à 07h35, soit 15 minutes après.

La différence constatée est de 0,09 mg, cette diminution correspond à une diminution du taux d’alcool sur 1 heure et 12 minutes.

Eu égard à l’incertitude relevée établissant un dysfonctionnement possible de l’éthylotest, il convient de relaxer le prévenu au bénéfice du doute. »


LA SECONDE

DEFAUT DE VERIFICATION DE L’ETHYLOMETRE ENTRE LES DEUX SOUFFLES :
NULLITE DU CONTROLE D’ALCOOLEMIE


EXEMPLES DE JURISPRUDENCE :

L’article R.234-4 du code de la route dispose explicitement que le bon fonctionnement de l’éthylomètre doit être vérifié avant de procéder au second souffle. S’il ne ressort pas des mentions du procès-verbal de contrôle du taux d’alcoolémie que l’agent a opéré cette vérification, le juge y voit souvent une carence faisant grief au prévenu, sanctionnée par la nullité du contrôle effectué.


Dans un jugement de juin 2007, le Tribunal correctionnel de Nanterre a ainsi décidé que :

« Il convient de faire droit à l’exception de nullité soulevée, et ce en raison de l’absence de mention au procès-verbal de la vérification du bon état de fonctionnement de l’appareil de contrôle entre les deux souffles opérés, et de la date de la dernière vérification de l’éthylomètre, ce qui ôte toute force probante au contrôle d’alcoolémie susdit.
En conséquence, il y a lieu de relaxer Monsieur X des fins de la poursuite de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique : concentration d’alcool par litre d’au moins 0, 80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré) le 30 septembre à SEVRES. »


Déjà, en avril 2007, le Tribunal correctionnel de Versailles avait jugé que :

« Attendu qu’en l’espèce, le contrôle d’imprégnation alcoolique pratiqué sur la personne de Monsieur X a été réalisé au moyen d’un éthylomètre de marque SERES modèle 679 E n°2254, vérifié le 25 février 2005 et valide jusqu’au 1er février 2007 ; que le procès-verbal ne mentionne nullement si les services de police ont vérifié le bon fonctionnement de l’appareil avant usage et avant le second souffle, d’une part ; (…)

Attendu que cette irrégularité substantielle cause nécessairement grief à la personne gardée à vue ; qu’il y a donc lieu de prononcer la nullité de la mesure de contrôle d’alcoolémie et de relaxer Monsieur X des fins de la poursuite. »


Le Tribunal correctionnel de Paris, en mars 2007, se prononçait également en ce sens :

« Attendu que Monsieur X a soulevé différents moyens de nullité concernant l’infraction de conduite en état alcoolique ; qu’il suffit de relever que le procès verbal ne fait mention d’aucune vérification du bon fonctionnement de l’appareil avant le second souffle, que ce défaut de mention vicie la procédure et doit entrainer la relaxe pour ce chef de poursuite. »


EGALEMENT :

Tribunal correctionnel de Nanterre, septembre 2006,
Tribunal correctionnel de Melun, juin 2006.

Pour ce qui est du délai de trente minutes ne pas se faire de faux espoirs cela à toujours été rejeté comme argument de nullité

L'erreur sur le prénom également, moi le procés verbal n'avait meme pas été signé par l'agent verbalisateur et bien rien à faire.

Je vous conseil de prendre contact avec votre avocat pour contester et de signer gentiment le nouveau pv, comme cela votre bonne foi ne pourra etre mise en doute.
Si vous pouvez verifier au poste de police ou vous avez soufflé la date de controle de l'ethylometre!!! mais bon y'a peu de chance qu'ils acceptent, néanmoins cette date de controle doit figurer sur le PV
Bonne chance et tenez nous au courant
cordialement