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patapluche74 / ID 69080

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Réponse posté sur Experatoo

Location d'appartement pour frontaliers

Bonjour,
je mets en location un appartement en zone frontalière avec la Suisse.
Une personne interessée me dit que lorsqu'on est employé en Suisse, il n'est pas nécessaire d'avoir un garant.
Est-ce vrai?
Je suis étonnée, car meme si elle a un salaire confortable, je ne suis pas plus assurée d'avoir mon loyer réglé tous les mois.
Ce n'est pas " la Suisse" qui me verse le loyer...
Quelqu'un est-il au courant?
Merci

20/09/2010

Entretien et deneigement de servitude

Bonjour, merci pour votre réponse.
Lorsque vous dites:"convention de servitude", vous parlez de l'acte notarié?
Le mien est le suivant:
"l'entretien ultérieur de ce passage sera supporté par les constructeurs et utilisateurs en proportion des unités d'habitations construites et utilisatrices et des mètres linéaires utilisés."
Donc, constructeur, ce n'est pas mon cas et utilisateur, ce n'est que très occasionnellement.
Dois-je donc payer l'entretien du chemin du voisin?
merci.

09/09/2010

Entretien et deneigement de servitude

Bonjour,
une construction a été faite sur un terrain voisin. Ce voisin passe sur mon terrain (servitude, droit de passage) et a du créer sa route (voulant d'ailleurs m'en faire payer la moitié).
Je passe sur cette servitude pour accéder à mon garage (que j'utilise rarement), mais je pouvais accéder sans ses travaux!
C'est le voisin qui devait avoir une entrée de 5 mètres et qui était enclavé...
Il ne m'a pas consulté pour les travaux, ni les matériaux utilisés!
Le chemin est recouvert de petits gravillons et la route n'est pas "dure".
Mon soucis est le suivant: vais-je devoir payer le renouvellement de graviers et l'entretien (rebouchage de trous) de cette route alors qu'il ne m'a pas concerté pour le choix des matériaux?
S'il paie quelqu'un pour le déneigement, dois-je payer la moitié de la facture puisque je passe parfois sur cette route?
IL ne peut tout de meme m'empecher de passer chez moi!
Merci de m'éclairer.
Les servitudes sont vraiment des problèmes épineux!!!

09/09/2010

Déplacer un poteau électrique

Merci pour votre réponse.
Les fils passent déjà au dessus de mon terrain, mais c'est le déplacement du poteau qui les rapprocheraient de mon habitation.
C'est pour cela que je me demandais s'il fallait mon accord puisque les fils sont déjà existants.
Merci

11/06/2010

Déplacer un poteau électrique

Bonjour,

je voulais savoir si mon voisin a le droit de déplacer un poteau électrique sur son terrain, sans mon autorisation. Si le poteau est déplacé sur un coté, les fils passeraient au dessus de ma terrasse.

EDF a -t'il besoin de mon accord? Si non, y a t'il un distance limite autorisée pour la hauteur des fils au dessus d'une habitation (ma terrasse étant surélevée, je me trouverais près des fils!)?

Merci pour vos réponses.

11/06/2010

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