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soflaw / ID 69050

Problème suite opposition sur des bons au porteurs anonymes

Bonjour,
J'ai une question à votre attention.

Voilà la situation : - un particulier souscrit des bons au porteurs anonymes (predicis /Predica - Crédit Agricole).

Lorsqu'il porte plusieurs de ses bons pour remboursement auprès de sa banque, il lui est expliqué qu'il ne peut se les faire rembourser car une opposition a été faite sur ces derniers et que ceux-ci après un délai légal de deux ans ont été réédité et remboursés à une tierce personne. (montant total de souscription : 180 000 francs à l'origine)

Le processus du délai d'attente de deux ans sans manifestation d'un tiers porteur lui est expliqué (art R 160-4 du Code des assurances).

Le souscripteur originel des bons est toujours en possession des bons originaux et les gardait dans un coffre de banque.

La question est la suivante : Suite à l'opposition faite par le porteur de photocopie des bons, la banque n'avait-elle pas obligation d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au souscripteur originel des bons afin de l'informer de cette opposition ? Une enquête des services de gendarmerie est en cours afin d'essayer de déterminer qui est à l'origine de la photocopie des bons au porteurs et aux fins de savoir qui en a été bénéficiaire.

En vous remerciant par avance des éléments de réponse que vous voudrez bien me retourner.

Cordialement

Homicide involontaire suite accident de la route

Merci beaucoup pour votre soutien et votre réponse rapide.

Je pense qu'il manque un mot dans votre premier paragraphe.

Je pense que vouliez dire que le dépôt de plainte avec constitution de partie civile est nécessaire et ce du au fait du risque de voir les indemnisations à venir de l'assurance de l'auteur minimisées.
Concernant la constitution de partie civile, et le montant d'indemnisation à demander, qui va pouvoir l'évaluer. Comment évaluer un tel préjudice. Peut-être les assureurs ont-ils un barème ? Cet évènement est tellement douloureux que tout ce qui touche à une somme financière pour ''indemniser'' le décès semble ''très déplacé''. Il y a bien sur l'indemnisation quant au remboursement de la moto mais pour le reste, cela reste très difficile à appréhender.
Que risque vraiment pénalement l'auteur de l'accident. (5 ans de prison et 75 000 euros d'amende sont bien sur des maximum et je sais que cela ne sera bien sur pas appliqué au regard des circonstances que je vous ai énoncées - il aura peut-être une peine de prison avec sursis ?).
Vous dites ''avocats acceptant cette AJ'', voulez-vous dire Action Judiciaire ? (c'est ce que j'en ai déduit, mais je peux me tromper)

En cas de gain du procès au tribunal correctionnel, ce qui devrait être le cas au regard des circonstances de l'accident décrite par les témoins et les gendarmes, est-ce que c'est bien la partie adverse qui paiera nos frais d'avocats ?

Merci encore d'avance de toutes vos réponse qui nous sont vraiment très utiles après ce drame.

Cordialement.

Homicide involontaire suite accident de la route

Bonjour,

Mon cousin est malheureusement décédé il y a quelques jours dans un accident de la circulation routière. Les faits :

mon cousin circule en moto sur une voie de circulation et une camionnette circule sur la voie en sens inverse. La camionnette décide d'emprunter une route sur la gauche et coupe la route à mon cousin arrivant en sens inverse.

Mon cousin ne peut éviter la camionnette et la percute au niveau de la roue avant droite, il décédera peu de temps après de ses blessures. Il avait seulement 22 ans..... La gendarmerie et les témoins attestent le déroulement des faits comme cités ci-dessus.

(le conducteur de la camionnette et mon cousin n'étaient pas sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites). Mon oncle et ma tante sont bien sur effondrés suite à ces faits et je m'adresse à vous pour eux.

Déposer plainte ou non contre le conducteur de la camionnette (indemne) pour homicide involontaire (articles du Code Pénal trouvés sur Légifrance 221-6, 221-6-1), avec pour base le refus de priorité (art R415-4 du Code de la Route) est la question qui va se poser à eux après les obsèques.

Mon oncle s'interroge à ce sujet. Les gendarmes ayant en charge le constat de l'accident n'ont pas abordé cette question.

Merci d'avance de vos réponses.