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Machado_old / ID 6904

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Réponse posté sur Experatoo

Presse et diffamation : qui est responsable ?

Bonjour,

Le directeur de la publication d'une revue éditée par une association est-il le seul responsable légal ? En cas de diffamation, le plaignant pourra-t-il se retourner contre l'association (l'éditeur) pour obtenir des dommages et intérêts ou seulement contre le directeur de la publication?

Merci

28/11/2007

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