bonjour,
la saisie sur le compte bancaire portait sur un ATD sur des impôts sur le salaire
merci
25/02/2013
Bonjour,
en allant consulter mon compte sur internet, je me suis apercu que ma banque m' a prelevé 102 € de frais ATD TRESOR alors que mon compte est débiteur.
est ce normal? et est ce que j'ai un recours pour me faire rembourser du prelevement abusif de frais pour un compte bloque à O puisqu'elle n'a pas pu verser au TRESOR
merci d'avance
nathalie
15/02/2013
Saisie de meubles par huissier
Bonjour,
on vient aujourd'hui de me saisir des meubles pour non paiement d'impots.
je voudrais savoir si un huissier a le droit de saisir des meubles qui ne sont pas inscrit dans le procès verbal de saisie vente
elle a pris un voilier qui était posé sur un meuble et pas les cadres photos qui étaient eux notés
10/06/2010
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