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JPS48 / ID 68977

Succession et cabinet de généalogie

Bonjour et un grand merci pour votre réponse diligente !!!
Cordialement,
JPS48

Succession et cabinet de généalogie

Bonjour,

Nous sommes exactement dans le même cas de figure.
Nous avons hérité d'un cousin, à l'origine d'une succession vacante, et nous avons
retrouvé par nous-même l'étude de notaire qui est en charge de cette succession.

Après avoir refusé de signer le 'mandat de révélation', le cabinet de généalogie
nous fait écrire par son avocat, avec l'argument suivant:

"...étant rappelé que même en l'absence de contrat écrit, le généalogiste qui
démontre le caractère utile de son intervention est fondé à faire fixer
judiciairement son droit à rémunération".

Cette assertion est-elle juridiquement fondée ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

JPS48