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chaps / ID 68964

Achat immo. à un parent payé sous sa valeur vénal

Merci Mimi493 pour les infos, effectivement je savais que le prix de vente était "cadeau" mais je n'avais pas pensé à une éventuelle succession qui poserait problème et lors de la dernière vente mes frères/sœurs n'ont rien trouvé à redire et que les impots peuvent trouver eux justement à redire ........

Achat immo. à un parent payé sous sa valeur vénal

Merci de cette réponse; le notaire n'a donc pas vraiment joué son rôle de conseil alors en "s'inquiétant " d'un prix bas?? Quand il y aura succession le notaire qui en sera en charge risque de de pas s'en apercevoir ? dans le cas inverse sur quoi sera basé la valeur vénale de l'époque sachant qu'il y aura eu des travaux par la suite...??? un de mes frères et sœurs( ou Tous?) peut donc me demander réparations se sentant injustement "lésé" ou "désavantagé" ????? merci

Achat immo. à un parent payé sous sa valeur vénal

Merci de cette réponse; le notaire n'a donc pas vraiment joué son rôle de conseil alors en "s'inquiétant " d'un prix bas?? Quand il y aura succession le notaire qui en sera en charge risque de de pas s'en apercevoir ? dans le cas inverse sur quoi sera basé la valeur vénale de l'époque sachant qu'il y aura eu des travaux par la suite...??? un de mes frères et sœurs( ou Tous?) peut donc me demander réparations se sentant injustement "lésé" ou "désavantagé" ????? merci

Achat immo. à un parent payé sous sa valeur vénal

Bonjour, J'ai acheté 2biens immo. à ma mère qui est veuve, le 1er il y a 1oans et le 2e il y a 2ans. Ces deux maisons m'ont été cédées à des prix plus que compétitifs (2e bien vendu 15.oooe et valeur vénale de 6O.oooe selon agence immo.). Une amie vient de m'avertir que je risque à la fois un redressement des impôts pour avoir payé ce bien en dessous de sa valeur et ensuite comme nous sommes 5 frères et sœurs, cela risque de poser un problème de succession à la mort de ma mère..?? Es ce bien un problème ? Par ces ventes ma mère a t'elle "lésée" involontairement mes frères et sœurs?le notaire aurait il dû nous en avertir ? que risquons nous et y a t'il prescription après trois ans? Merci par avance de vos réponses.

Impossibilité de payer une dette fiscale

Merci j'ai donnée l'info. quand vous dites que "sans biens et sans revenu" il ne risque "a priori rien" comment procèdent les impôts alors? l'affaire est elle classée? ne risque t'il pas une interdiction de sortie de territoire? comme il a une fiche de signalement , celle ci peut ou elle elle levée facilement ou rapidement après contact avec les impôts.. Merci de vos réponses.

Impossibilité de payer une dette fiscale

Merci de votre réponse, êtes vous des impôts ?? risque t'il pas une peine de prison quand même?? Cordialement

Impossibilité de payer une dette fiscale

Bonjour,Je souhaite avoir des renseignements car mon ami a une dette fiscale depuis environ 6ans de 50.000e suite à une plus value immobilière , la somme qui devait lui rester après la vente de son appartement a été également saisi. Depuis env. 6ans il n'a plus de compte bancaire, plus de couverture santé. Récemment nous sommes partis hors de France en vacances et au contrôle des passeports le policier a vu qu'il y avait une fiche des impôts à son nom, il a été averti qu'il devait se rendre au centre des impôts et que si il ne le faisait pas, à un prochain contrôle il risque de ne pas pouvoir partir..Il est dans l'impossibilité de payer sa dette fiscale et ne possède plus rien, Que doit il faire? quelles sont les démarches à entreprendre?? Que risque t'il vraiment? est il préférable d'aller consulter un avocat fiscaliste avant de se rendre au centre des impôts ?? Merci par avance de vos réponses.







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