Relevé parcellaire suite à remaniement cadastral
Bonjour,
Suite à un remaniement cadastral effectué par la commune, j'ai reçu un relevé parcellaire sur lequel la surface de mon terrain avait augmenté d'une douzaine de m².
Avant de signer et de renvoyer l'exemplaire concerné, j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences, fiscales ou autres .
Merci de bien vouloir me répondre .
G. MASSE
09/06/2010
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