Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
mesly / ID 68857

Contestation état des lieux sortie et dette locative

ok, merci pour la réponse.

Contestation état des lieux sortie et dette locative

Bonjour,

Je me permets de demander avis et conseils ici concernant un problème de remboursement de dette locative.

J'explique la situation :

mon compagnon vivait dans le même logement, HLM, depuis 23 ans, avec sa grand-mère qui avait signé l'état des lieux (il y a 23 ans donc).
A la mort de celle-ci, mon compagnon alors âgé de 19 ans, sans ressource, a continué d'occuper ce même appartement. Il n'y a pas eu de nouvel état des lieux, mon compagnon a juste signé à l'époque un papier disant qu'il reprenait l'appartement en l'état.
En septembre 2015, mon compagnon quitte son appartement HLM. Il y a un état des lieux de sortie. L'OPHM lui réclame alors 3000 euros pour refaire des travaux dans l'appart, principalement dans la salle de bain, car il y avait eu un dégât des eaux (imputable au voisin du dessus) qui a abimé murs et plafond.
Sur ce, en septembre/octobre 2015, mon compagnon envoie à l'OPHLM une lettre de recours/ contestation, avançant plusieurs arguments :
- le temps d'occupation de l'appartement (plus de 20 ans)
- l'état des lieux d'entrée non-signé par lui à l'époque
- le fait que le dégât des eaux qui a endommagé l'appartement était imputable au voisin

Bref, après envoi de cette lettre, depuis fin septembre donc, absolument aucune nouvelle de l'OPHLM : pas de courrier, de mail, rien, walou.
On se dit qu'ils ont pris en considération la lettre de contestation et qu'ils ont "jeté l'éponge".
Nous sommes en juillet 2016 et mon compagnon reçoit une lettre de régularisation de l'OPHM : ils lui doivent 113 euros pour régularisation des charges, il doit juste envoyer un RIB afin de procéder au remboursement. Ce que fait mon compagnon.
20 juillet 2016 : lettre de l'OPHM disant que la régularisation a été déduite de la dette locative (ils reprennent la somme de sortie d'état des lieux) et qu'il a donc encore à rembourser 3000 euros - 113 euros.
Cette lettre de l'OPHM a été envoyé en courrier simple, il n'y a jamais eu de courrier recommandé de la part de l'OPHM.

Avec toutes ces informations, que me conseillez-vous ? :
- d'ignorer ce courrier (faire l'autruche quoi...)
- leur faire de nouveau une lettre d'explication / contestation (en gros, pas se laisser faire)

autre chose?

Merci par avance pour vos conseils.

Contrat de travail / pole emploi + paye

Bonjour,


j'aurai besoin de vos lumières.

J'ai été embauchée en mars 2010 dans une entreprise privée.
Outre la signature de mon contrat, mon employeur m'a fait signer un papier pour le Pole emploi de Paris 12ème.

Il faut savoir que j'ai trouvé cet emploi en faisant une candidature spontanée, en ne passant pas par pole emploi, et encore moins par pole emploi paris étant
donné que j'étais inscrite au pole emploi du 94.

J'ai bien un exemplaire de mon contrat "papier", mais aucun exemplaire du papier"pole emploi" que m'a fait signer mon employeur.
Du coup je crois que j'ai un contrat "particulier' genre CAE ou CUI, mais je n'en suis même pas sûre (mon contrat papier indique juste que je suis en CDD
jusqu'en janvier 2011)!



J'ai ensuite remarqué que mes collègues, qui ont les mêmes diplomes et
qualifications que moi, sont toutes payées plus que moi (100 euros en plus).
Est-ce du à mon type de contrat? est ce de ma faute et aurai-je du negocier ma
paye dès mon arrivée?
Suis je donc en droit de demander une augmentation maintenant?

Merci de m'éclairer!!!


j'aurai de plus une autre question :
sur ma fiche de paye il est écrit "paiement le 31/03/2010".
Or chaque mois je ne reçois mon chèque que le 5 du mois.
Est-ce légal?

Merci pour vos réponses!!!!!