Merci de votre réponse.
13/06/2010
Bonjour,
Pour un logement situé en rez-de-jardin et comportant une porte-fenêtre ouvrant sur ces parties communes : le locataire dispose-t-il d'un droit d'utilisation de la partie directement au droit de sa porte-fenêtre? Peut-il s'y tenir ? y installer des fleurs?
Merci de votre réponse
08/06/2010
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