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bougenard / ID 68808

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Réponse posté sur Experatoo

Retention de permis de conduire

Bonjour,
Le 12/04/2010 a 14heures45
suite a un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h,
141 km/h pour 70km/h mon permis de conduire fais l'objet d une rétention.
Suite a cette rétention j ais écrit au procureur de la république
luis demandant de bien vouloir réexaminer mon dossier pour les motif suivant
Utilisation d un Cinémomètre non conforme au certificat d examen de type de celui-ci
et que conformément au DECRET N°61-501 du 03 Mai 1991 modifier par le DECRET N° 200-1234 du 14 Octobre 2009
je ne dépassais pas la vitesse maximal autorise
J ais eu une raiponce par courrier m informant que le RDV au tribunal ais annuler et que je serai
convoque ultérieurement

ma question est a quoi je Doig m attendre ?
Cordialement

07/06/2010

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