Bonjour,
je cherche le cadre légal des contrôles routiers par les forces de police ou de gendarmerie ?
Plus précisément, quels sont les textes qui régissent leur droit de contrôle ?
Ce que j'aimerai surtout savoir, c'est est-ce qu' ils peuvent nous contrôler si on n'a pas commis d'infractions ?
Peuvent-ils contrôler les passagers d'un véhicule ? (donnez moi les références des textes de loi svp)
Si la réponse a déjà été donnée dans le forum, je suis désolé mais je n'ai pas trouvé.
Merci d'avance.
06/06/2010
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