Vente de la maison familiale ...
Bonjour,
Je suis l'un des trois enfants de notre mère qui vit en maison de repos et qui n'a plus toute sa tête. Notre mère possède une maison de village qui a été achetée il y a une trentaine d’années, moitié/moitié avec son mari de l’époque à présent décédé. Notre mère en a l'usufruit. Notre mère m'a donné l'autorisation écrite d'y habiter pour une durée indéterminée, en contrepartie, j'en fait l'entretien, je l'assure (ainsi que les meubles), je règle les factures d'eau et d’électricité (accord verbal).
Nous savons (vérifié auprès du Notaire de notre mère) qu'à sa disparition, la maison devra être vendue et que 50% ira vers la fille de son mari décédé, et le reste partagé entre nous trois.
J'ai été contacté par quelqu’un qui voudrait acheter la maison sans attendre la disparition de notre mère.
Je serais personnellement d'accord pour que la vente se fasse, une de mes soeurs également, ainsi que la fille du mari décédé de notre mère. Par contre, je suis pratiquement certain que mon autre soeur s'y opposera tout simplement pour embêter les intéressés, avec l'argument que la maison prend de la valeur en attendant.
Jusqu’à quel point peut-elle s'opposer à la vente de la maison? Si elle en a le pouvoir, y a t'il un moyen de la "forcer" à accepter? A savoir qu'elle a réussit à notre insu à se faire donner le control des finances de notre mère, juste avant qu'elle soit reconnue inapte à le faire elle même.
Merci pour votre prochaine réponse.
Jean
05/09/2011
Gardiennage de propriété - service non payé ...
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis quelques mois. N'étant pas propriétaire et ne pouvant que difficilement payer un loyer, mon épouse et moi avons décidés de faire du gardiennage de propriété, ce qui a très bien marché jusqu'à présent. Nous assurons une présence, et ne payons ni loyer ni charges.
Une offre vient de nous être faite: Une société basée en Angleterre nous propose d'habiter sans payer de loyer une partie d'une propriété (en France) dont le reste est loué en gîtes à la semaine. Notre seul tache serait d'accueillir les nouveaux locataires et d'assurer la supervision des femmes de ménages et de leur fournir les produits ménagers. Et également pour le cas ou il serait fait appelle à des professionnels au cas ou faudrait faire des réparations, etc... Nous ne toucherions pas de salaire.
Il sera donc mit à ma disposition une certaine somme d'argent afin de régler ces services.
Mon tracas est que je ne voudrais pas que ces mouvements de fonds passe par mon compte en banque ce qui donnerait l'impression de revenus autres que ma retraite et aides sociales.
Serait-il préférable que j'ouvre un compte en banque séparé? A mon nom? Devrais-je déclarer cette activité, bien qu'il devrait n'y avoir aucuns bénéfices? (Je pense à la Micro Entreprise).
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
Jean
22/11/2010
Rémunération pour petits travaux ...
Merci pour votre réponse.
Jean
14/11/2010
Rémunération pour petits travaux ...
Bonjour,
On me propose la gérance d'un certain nombre de gîtes. Un certain nombre d'employés sont déjà embauchés normalement et perçoivent un salaire. Il est question d'embaucher un certain nombre de personnes pour de menus travaux, tel que femmes de ménage et autres, pour quelques heures de temps en temps (à la demande). La direction n'envisage pas d'employer ces gens sur contrats, mais bien sure, il n'est pas question d'embaucher "au noir".
Qu'elle est la solution. J'ai entendu parler de chèques emploi, serait-ce la solution, comment cela fonctionne-t-il, et où m'adresser pour la marche à suivre?
Merci d'avance.
Jean
14/11/2010
Devrais-je payer un loyer? ...
Bonjour,
A mon retour de l'étranger, je vie avec mon épouse dans la maison de notre Mère. Elle est actuellement en maison de repos. Étant donné que j'étais a l'étranger, avec mon accord verbal, notre Mère a confié la gestion de ses affaires a ma sœur. A mon retour de l'étranger, notre Mère a insisté a signer un accord comme quoi elle me donnait l'autorisation d'habiter sa maison pour une durée indéterminée. Il n'y a jamais été question de payer un loyer (bien que ce ne soit pas indiqué sur l'accord), mais je paie l'eau, l'électricité et l'assurance sur la maison, plus de nombreuses réparations, et améliorations faites a mes frais sur la maison qui est très vieille.
Ma sœur qui n'a jamais admis que je ne paie pas un loyer (je l'aurais fait volontiers si ma retraite le permettait) peut-elle demander, après le décès de notre Mère qu'une somme soit déduite de ma part d'héritage sur la maison, ou autre (s'il y a) en remboursement du temps passé dans la maison sans payer un loyer? Ou même, pour réparations a faire sur la maison?
Merci d'avance pour votre réponse.
Jean
06/11/2010
Je n'aurais plus de domicile fixe ...
Merci pour votre réponse claire et précise.
Jean
23/10/2010
Je n'aurais plus de domicile fixe ...
Bonjour,
Avec mon épouse, nous habitons gracieusement la maison de ma mère qui est en maison de repos. Depuis plus de 2 ans j'utilise cette adresse car je suis en mesure de produire des justificatifs de résidence (quittances d'électricité, téléphone, etc...). Lorsque ma mère décédera, la maison sera vendu et ne pouvant pas payer un loyer, et ne possédant pas de logement, nous devrons faire ce que nous avons déjà fait avec succès: du gardiennage de propriété, ce qui nous assure un logement gratuit et sans charges.
Jusqu'à présent le problème ne s'est pas posé, car nous pouvions toujours utiliser l'adresse de la maison de ma mère, mais une fois la maison vendue, nous n'aurons plus de domicile fixe.
Le gardiennage de propriété peut varier en durée (une semaine a six mois), et peut être dans un département ou un autre.
Comment faire, par exemple, pour continuer a recevoir les aides RSA, Allocations Familiales, Compléments de Retraite, Déclarations des revenus, etc... qui envoient régulièrement des formulaires a remplir et demandent de confirmer le domicile, ou de signaler et de justifier tout changement de domicile ?
Merci pour vos conseils.
Jean
23/10/2010
Comment demander des comptes? ...
Merci bien. Jean
22/10/2010
Comment demander des comptes? ...
Merci pour votre réponse rapide. Donc, une fois notre Mère décédée, ma sœur et moi seront en droit de demander des comptes?
Bien a vous,
Jean
22/10/2010
Comment demander des comptes? ...
Bonjour,
J'ai deux sœurs et une Maman en maison de repos "en fin de vie". Moi et une de mes sœurs étions trop éloignés lorsque notre Maman est devenue invalide et mise en maison de repos, donc nous avons laissé le soin a notre autre sœur qui était sur place (en toute confiance) de s'occuper de notre Mère, et de ses comptes avec accord que nous serions tous les trois au courant de tout et que nous recevrions régulièrement une rapport des comptes, dépenses, mouvements bancaires, assurances, etc ... environ tous les 3 mois. Nous n'avons jamais reçu un seul rapport en 4 - 5 ans, malgré nos demandes, elle se fâchait et en larme répondait que "moi, JE travaille, et je n'ai pas le temps".
Mon autre sœur et moi sommes d'accord de continuer de lui faire confiance et ne voudrions pas en arriver a une mise sous tutelle. Personnellement, j'ai mes doutes sur les comptes de ma première sœur pour la bonne raison que étant comptable de profession, en rentrant en France il y a deux ans et demi, j'ai offert a cette sœur de la soulager en reprenant les comptes de notre Mère, elle a catégoriquement toujours refusé avec comme excuse qu'elle avait l'habitude de le faire et que tout était en place, et que tout marchait comme sur des roulettes ... Sans nous en parler, elle s'est arrangé pour avoir procuration sur le compte en banque de notre Mère. Quoi d'autre? on le le sait pas.
La tension a monté entre cette sœur et moi au point ou nous ne nous parlons plus (ce qui l'arrange bien, je pense).
A mon avis, son train de vie depuis quelques mois me semble excessifs considérant qu'elle se plaignait ne pas savoir comment joindre les deux bouts après le décès de son mari il y a deux ans, et tout a coup, en l'espace d'environ un an, elle s'achète une nouvelle voiture, s'installe le solaire sur sa villa, chaque fois qu'on la voit, elle est fringuée a neuf et est sur le point de se faire installer une piscine.
Après tout ces détails plutôt barbants, voici ou je veux en venir:
Nous ne voudrions pas en venir a une mise sous tutelle, étant donné que les jours de notre Mère sont comptés, je pense laisser aller, et dès le décès de notre Mère, demander un compte rendu complet des comptes de notre Mère, plusieurs années en arrière, avec copies des relevés bancaires et justificatifs des dépenses.
Ma question: Est-ce que ce sera trop tard pour demander remboursement des dépenses non justifiées? Quoi faire d'autre?
Merci d'avance pour toute suggestions.
Jean
22/10/2010
Comment reagir a une demande de loyer? ...
Bonjour,
J'habite la maison de ma mère depuis 2 ans avec son autorisation écrite d'habiter pour durée indéterminée. Elle est en maison de repos depuis 4 ans. Verbalement, il est convenu que je ne payerais pas de loyer mais seulement les charges et l'entretien. Je suis sans revenus mais d'ici 2 mois je commencerais a toucher une pension. Une de mes sœurs qui n'a jamais admis que je vive chez notre mère sans payer de loyer attend le jour de ma pension pour influencer ma mère et mon autre sœur a demander a ce que je commence a payer un loyer.
Cette maison a été achetée avec des fonds provenant du mari décédé de ma mère avec accord légal qu'elle en a l'usufruit durant sa vie, puis elle sera vendue et 50% reviendrait a la fille de son mari disparut, le reste serait partagé entre mes deux sœurs et moi.
Une bonne partie des frais de rénovation pour rendre la maison habitable provient de moi car son mari est décédé juste après l'achat de la maison, il y a environ 40 ans. Je n'ai pas demandé de reçus car pour moi c'était un cadeau pour ma mère devenue veuve subitement.
Comment dois-je réagir au moment ou je recevrais une demande de loyer pour cette maison?
Merci,
Jean
05/06/2010