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pilou64 / ID 68561

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Réponse posté sur Experatoo

Problème dans une cour commune

oui cette cour est bien en indivision suivant mon acte notarié.
stationner sur cette cour je sais que je n'y ai pas le droit mais y passer pour me garer sur mon terrain derrière ma maison en ais je le droit?
je sais que cette cour est en indivision pour utiliser mon terrain derrière.
j'ai trouvé ça:
En revanche, comme dans une indivision ordinaire, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination dans la mesure compatible avec les droits des autres indivisaires. Et chacun des copropriétaires ne doit se servir de la chose commune que dans l’intérêt du fonds dont elle est destinée à assurer la desserte.
qu'en pensez vous?

04/06/2010

Problème dans une cour commune

Bonjour,

nous venons d'acheter une maison avec un terrain séparé de la maison se situant derrière la maison. sur notre acte notarié nous avons un espace dit de cour commune qui va de la rue jusqu'à notre terrain derrière.

ma voisine dit que nous avons accès a ce terrain qu'à pied et non en voiture mais rien n'est stipulé sur mon acte notarié (juste marqué cour commune).

Je voudrais savoir si j'ai le droit de passer sur cette cour commune en voiture pour garer ma voiture sur mon terrain ou dois je demander un droit de passage a ma voisine? vu que je ne trouve aucune réponse merci de me répondre, cordialement.

03/06/2010

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