Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
barefooter / ID 68516

Négociation sur le pv d'ag de copro

Merci infiniment pour cette réponse aussi précise !!!!
Excellente soirée
Guillaume

Négociation sur le pv d'ag de copro

Untel et francishop => Merci beaucoup pour vos réponses. C'est vraiment très gentil d'avoir pris le temps de m'écrire.
J'ai bien pris note de vos remarques
En revanche, ça ne me dit pas si je peux le mettre dans le PV de l'AG sans risquer de me faire poursuivre pour "abus de droit" par exemple ... ou tentative d'extorsion de fonds ... je ne sais pas. Je ne connais pas grand chose en droit !
Merci encore

Négociation sur le pv d'ag de copro

Bonjour,
je suis syndic bénévole de ma copro
Lors de notre dernière AG, un des copropriétaires a demandé la régularisation de ses travaux d'agrandissement (sur une partie du terrain dont il a jouissance) a posteriori (aucune demande préalable n'avait été faite). Nous sommes à l'unanimité (sauf lui bien sûr) contre cette régularisation (pour multiples raisons) sauf s'il accepte de dédommager la copropriété d'un certain montant. Ma question est donc: pouvons nous faire apparaitre les termes de cette négociation dans le PV de l'AG ? ou risque t'il de nous poursuivre pour je ne sais quelle faute ?
Merci infiniment de votre aide
Guillaume Clément
clementillaume@gmail.com
0609650064