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jpbonnet / ID 68482

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Réponse posté sur Experatoo

Cas d'Ecole:Plus value avec donation Nue propriété puis Usufruit

Bonjour,
je soumets à votre réflexion le sujet suivant qui me concerne directement pour le calcul de l'imposition sur les plus values :

Mon père avait la pleine propriété d'un bien depuis 1982.
- En 1992, il me fait don de la Nue Propriété. Valeur en pleine propriété indiquée à 100 000 euros dans la donation.
Mon père a 61 ans en 1992

- En 2001, il me fait don de l'Usufruit.
Mon père a 70 ans en 2001
J'ai donc la pleine propriété du bien à compter de 2001.

Je vends ce bien 200 000 euros en Janvier 2013 (date de signature de l'acte de vente définitif).
Quel est la valorisation du bien à retenir pour le calcul des impôts sur les plus values et quelle est la durée de propriété que je peux utiliser pour l'abattement ?
Même si ce calcul est du ressort des notaires, j'aimerais avoir votre avis car je ne les sens pas très sûrs d'eux....
Merci pour votre aide
Bien cordialement
JP

12/01/2013

Relouer suite à reprise pour vente

Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement et j'ai effectué une reprise pour vente à l'échéance du bail de mon locataire en suivant scrupuleusement les règles en la matière. J'ai mis cet appartement en vente mais je ne trouve pas d'acheteur au prix souhaité.
Est-il possible de remettre en location ce bien ? Si oui y-a-t-il un délai à respecter ?
en vous remerciant par avance,
JP

02/03/2011

Hausse de loyer demandée par le locataire

Merci beaucoup pour votre réponse.
Il est quand même surprenant que les 2 parties ne soient pas libres d'accepter une augmentation d'un commun accord

02/06/2010

Hausse de loyer demandée par le locataire

Bonjour,
je suis locataire d'un appartement à Paris dont le loyer est bien en dessous du marché. Ayant de bonnes relations avec le propriétaire celui-ci m'a dit récemment qu'il envisageait de me donner congé pour vente (mon bail se termine en mars 2011). Souhaitant rester dans l'appartement mais n'ayant pas les moyens de l'acheter, je lui ai dit que j'étais prêt à accepter une augmentation de loyer substantielle..+ 30%!!. Sa réponse m'a surpris puisqu'il soutient que l'augmentation du loyer est très réglementée et qu'il ne peut prendre le risque que je conteste dans un an ce nouveau loyer car dans ce cas j'obtiendrais gain de cause très facilement compte tenu de la législation ( pas plus de x% et étalement de l'augmentation sur 3 ou 6 ans).

Question: et si c'était moi, le locataire, qui écrivait au propriétaire en demandant une augmentation de loyer de 30% ?

si vous avez par ailleurs d'autres idées....n'hésitez pas !

merci par avance
jp

02/06/2010

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