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moustique67 / ID 68481

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Création d'un concourt ou lotterie

Bonjour,

Est-il possible en France lorsqu'on pocède un bien quelconque d'organiser une lotterie ou un concourt de manière légale de façon à "vendre" ce bien en tant que particulier?

Merci d'avance.

Moustique67

02/06/2010

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