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isabelle / ID 68446

Retrait de points sur permis

Bonjour,

Plusieurs personnes nous ont parlé d'une loi concernant le permis à point avant 1992 par lequel toute personne ayant acquis le permis avant cette date ne peut pas avoir de retrait de point sur son permis ?

Mon mari roule tous les jours et fait énormement de kilomètres et malheureusement malgré sa vigilence s'est déjà fait prendre au radar pour des petites infractions et ses points diminuent à vue d'oeil. Sans permis, il peut être licencié.

2éme question

est-il vrai que les gendarmes n'ont pas le droit de verbaliser un accident de la route bénin s'ils n'étaient pas sur place au moment de l'accident. (Arriver après)

Merci