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mercadox / ID 68430

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Réponse posté sur Experatoo

Les meubles d'une mère sont ils saisissables si fils maje endetté

Bonjour,

Situation : une femme agée , 80ans , héberge son fils , 44 ans depuis 3 ans. Fils sans revenus et avec dettes. Après les lettres avec AR , auxquelles il n'a pas répondu , visite de l'huissier. Le mari , décédé , avait fait une donation de tous ses biens à son épouse éventuellement survivante, ce qui est le cas.

L'huissier a évoqué la nécessité pour la mére de devoir produire les factures des meubles ..meubles qui ont une cinquantaine d'années., on peut supposer dans l'éventualité de les saisir.

Question : l'huissier peut il saisir les meubles de la mère , si le fils endetté et insolvable , demeure chez elle?

Merci de votre retour, cordialement.

01/06/2010

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