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niko / ID 68413

Droit de passage non défini

Merci pour votre réponse rapide.

J'ai oublié de vous faire part d'un élément qui à son importance. Ma voisine à accès à la cour puisqu'il existe une porte palière qui n'a jamais été déclarée à ma connaissance. Mais son entrée principale se situe de l'autre côté de cette cour.

Ect ce que cet élément change la donne .

Merci.

Droit de passage non défini

Bonjour

un droit de passage doit il obligatoirement apparaitre sur l'acte notarié ?

et d'autre part pourriez vous m indiquer quel organisme s'occupe de définir le droit de passage.

D'avance merci.